L’assurance emprunteur est une couverture indispensable pour obtenir un prêt immobilier ou à la consommation. Elle permet de garantir la solvabilité du souscripteur et le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail. Il arrive que les emprunteurs souhaitent changer leur contrat d’assurance, notamment pour bénéficier de meilleures garanties ou de tarifs plus avantageux. Pour cela, ils doivent respecter certaines conditions et délais légaux.
Les lois facilitant la résiliation et la substitution d’assurance emprunteur
Plusieurs dispositions législatives ont été mises en place pour faciliter la résiliation et la substitution d’une assurance emprunteur :
La loi lemoine
Promulguée en 2008, la loi Lemoine offre aux souscripteurs la possibilité de résilier leur contrat d’assurance emprunteur dans un délai de 15 jours suivant la signature du prêt. Ainsi, si l’emprunteur trouve une meilleure offre d’assurance, il peut opter pour cette solution sans frais ni pénalités.
La loi hamon
Mise en vigueur en 2014, la loi Hamon autorise les emprunteurs à résilier leur contrat d’assurance emprunteur au cours des 12 premiers mois qui suivent la signature du prêt. Ils doivent alors présenter un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes à celles initialement souscrites. La banque dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser cette demande, et ne peut pas imposer de frais ni pénalités.
La loi sapin 2
Depuis janvier 2018, la loi Sapin 2 offre la possibilité aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat, après les 12 premiers mois suivant la signature du crédit. L’emprunteur doit envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date butoir. Le nouvel assureur devra également proposer des garanties équivalentes pour que la banque accepte la substitution. Malgré ces dispositifs, il faut respecter certaines conditions pour changer son assurance emprunteur.
Les conditions à respecter pour changer son assurance emprunteur
Le niveau de garanties
Pour être accepté par la banque, le nouveau contrat d’assurance emprunteur doit présenter des garanties équivalentes à celles de l’ancien contrat. L’emprunteur doit donc comparer attentivement les conditions générales de vente et les garanties proposées par les différentes assurances.
Le questionnaire de santé
Lors de la souscription à un nouveau contrat d’assurance emprunteur, l’emprunteur devra remplir un questionnaire de santé et éventuellement se soumettre à des examens médicaux auprès de l’assureur choisi. Cette étape est primordiale, car elle permet à l’assureur d’évaluer les risques liés à la santé de l’emprunteur et de le couvrir en conséquence.
Les délais à respecter
Si le nouvel assureur accepte de couvrir l’emprunteur, il doit lui faire parvenir une offre formelle dans les délais prévus par la loi (15 jours pour la loi Lemoine, 12 mois pour la loi Hamon et chaque date anniversaire du contrat pour la loi Sapin 2). Il convient également de tenir compte des délais de préavis pour envoyer sa demande de résiliation à son ancienne assurance.
L’importance de bien comparer les offres d’assurance emprunteur
Pour être sûr de faire le bon choix lors d’un changement d’assurance emprunteur, il faut prendre en compte plusieurs critères :
Le coût total de l’assurance
Comparer les taux d’assurance n’est pas suffisant : il faut aussi calculer le montant total à rembourser sur toute la durée du prêt. En effet, certaines assurances proposent des taux attractifs, mais avec des surprimes ou des exclusions qui peuvent peser sur le budget de l’emprunteur à long terme.
La qualité de service et les modalités de prise en charge
Certains contrats d’assurance proposent des services annexes comme l’accompagnement en cas de litige ou l’aide à domicile en cas d’incapacité temporaire de travail. Il est aussi intéressant de vérifier si les indemnités sont versées sous forme de forfait ou proportionnellement au salaire perçu.
La couverture des risques
Pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre, il est essentiel de s’assurer que le contrat d’assurance emprunteur couvre au mieux les risques liés à la santé, aux accidents du travail et à la vie privée de l’emprunteur.
Changer son assurance emprunteur est une décision importante qui peut permettre de réaliser des économies importantes sur le coût total du crédit. En connaissant les lois en vigueur et en respectant les conditions requises, les emprunteurs ont désormais toutes les chances de trouver un contrat adapté à leurs besoins et leur budget.
